NOUVELLE REGLEMENTATION GAZ


Réf NOUVREGGAZ

N° OREF-CARIF 123456789

Objectifs de la formation

Connaitre les principales bases techniques et réglementaires indispensables à la bonne réalisation d’une installation intérieure de gaz suivant les nouvelles règles de l’arrêté du 23/02/2018.(Applicable au 01/01/2020). Maîtriser la saisie et le remplissage des nouveaux certificats de conformité.

A l'issue, le stagiaire sera en capacité d'intervenir sur des installations gaz en conformité avec la règlementation en vigueur.

Durée | Horaires | Lieu

  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Lieu : ARTIFORM 33

Programme pédagogique

Accueil des participants

Présentation des objectifs de la formation

Présentation du nouvel arrêté

Présentation des guides thématiques de la CNPG

Présentation des modifications liées à la réalisation d’une installation intérieure domestique gaz conformément à l’arrêté du 23/02/2018 :

Sites de production d’énergie (SPE)

Aptitude au soudage (AAS)

Appareils et matériels à gaz (AMG)

Installations de gaz (IG)

Évacuation des produits de combustion (EVAPDC)

Les nouveaux certificats de conformité

Exercices d’applications sur des cas concrets

Correction en commun

Bilan et synthèse de la formation

Méthode pédagogique

  • Séance présentielle en salle de formation
  • Méthode participative
  • Animation en continu
  • Vérification des acquis par questionnement en continu
  • Etudes de cas concrets et retours d'expériences

Moyens pédagogiques

  • Vidéo projection avec présentation powerpoint
  • Paper-board et tableau blanc
  • Documentation technique et réglementaire
  • QCM d'auto évaluation des connaissances gaz
  • Support de cours remis au stagiaire

Public concerné ou prérequis

  • Personnel ayant des connaissances de base en installations de gaz
  • Créateur ou repreneur d'activité du Bâtiment en plomberie
  • Demandeur d'emploi souhaitant créer ou reprendre une activité du Bâtiment en plomberie
  • Savoir lire, écrire et compter

Validation / Suivi de la formation

  • Feuille d'émargement et de présence
  • Fiche individuelle d'évaluation de la formation
  • Attestation de fin de formation

Catégorie de l'action de formation

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Intervenant(s)

Formateur, technicien spécialisé dans la réglementation sur le gaz

 

  1. Particularité
  2. Conditions tarifaires
  3. Conditions de vente
  4. Fiche pédagogique

Durant cette formation, les stagiaires pourront aborder leurs problématiques techniques rencontrées sur leurs installations de gaz.

  • Coûts pédagogiques : 175,00 €
  • Frais d'inscription et de dossier : 56,00 €

Montants nets non assujétis à la TVA suivant l'article 293B du C.G.I

Conditions de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent aux accords et aux conventions conclus entre ARTIFORM 33 et le (s) contractant (s) pour la réalisation d'action de formation professionnelle continue entrant dans le champs d'application du Livre III du Code du Travail.

Article I - Tarif et durée de validité de l'offre

Les coûts pédagogiques, les droits d’inscription éventuels ou frais annexes éventuels de l'action de formation sont indiqués pour un participant. Ils sont communiqués en montants nets (non assujettis à la TVA). Les frais de restauration et d'hébergement ne sont pas compris dans les montants (sauf conditions particulières) et restent à la charge du contractant.

L’offre de formation est valable un mois à compter de la date de son établissement. Au delà, ARTIFORM 33 se réserve le droit de modifier ou de maintenir son offre.

Article II - Contractualisation de l'offre

A la réception de l’offre datée et signée par le contractant, une convention de formation professionnelle continue (ou contrat de formation suivant le cas) conforme à la réglementation en vigueur sera retournée, accompagnée des annexes (programme de formation, règlement intérieur, CV du(es) formateur(s)

Dans le cas où serait établie une demande de financement auprès d'un OPCA, le contractant devra s'assurer de la prise en charge financière effective avant le début de l'action de formation. Dans le cas contraire, la totalité des coûts pédagogiques et des frais annexes éventuels resteront à la charge du contractant.

Article III - Modalités financières particulières et résiliation de l'offre

Les droits d’inscription éventuels, les frais annexes éventuels sont exigibles lors de la signature de l'offre par le contractant.

En cas de non paiement de l'une ou de l'autre de ces sommes, ARTIFORM 33 se réserve le droit de résilier sans préavis son offre et d'annuler l'inscription du contractant à l'action de formation menée par l’organisme de formation.

Article IV - Facturation et règlement

L'action de formation sera facturée au terme de sa durée et fera l'objet d'une note de débit correspondante (non assujettie à la TVA), payable à réception, sauf conventions particulières avec des OPCA ou des FAF dans le cas d'une demande de subrogation.

Article V - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, affiché à l'entrée de la salle de cours prévoie les modalités pratiques du déroulement de l'action de formation. Le contractant s'engage à en prendre connaissance dès son entrée.

Article VI - Litige et différends éventuels

En cas de litige et consécutivement à un manque d'accord à l'amiable, seuls les tribunaux de la juridiction de Bordeaux seront compétents pour statuer.

Etabli le 27/01/2017.


ARTIFORM 33
Enregistré sous le n° 72330620833 auprès de la Préfecture de Région Aquitaine (ne vaut pas agrément de l'Etat)
12 avenue de Chavailles, Les Bureaux du Lac | Bâtiment 5
33520 Bruges (France)
Tél : 05 56 43 23 01 | Fax : 05 56 43 25 59

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