MARCHES PUBLICS


Réf GES06

N° OREF-CARIF 12345

Objectifs de la formation

Permettre aux participants d'acquérir ou de développer leurs connaissances techniques et réglementaires afin de répondre à des appels d'offre pour le Bâtiment et de se familiariser aux procédures dématérialisées en vigueur.


A l'issue, le stagiaire sera familiarisé à la commande publique et en capacité de répondre à un appel d'offre pour le bâtiment de manière dématérialisée.

Durée | Horaires | Lieu

  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Lieu : ARTIFORM 33

Programme pédagogique

Principes généraux et réglementaires

L’application du nouveau Code des Marchés Publics

- Qu’est ce qu’un marché public
- Les fondements
- Le Code des Marchés Publics et la réglementation en vigueur
- Détermination des besoins
- Les différentes formes de marchés
- Détermination des seuils
- Notions de publicité et l'obligation de dématérialisation
- Dossier de Candidature

La réponse à l’offre

Bien lire et comprendre les pièces du dossier AO

- Les pièces écrites administratives,
- Les pièces techniques et annexes (RC, CCAG, CCTP, PGC, RICT, etc…)
- Les pièces réglementaires
- Les différentes pièces graphiques

Changements induits dans l’organisation, bien calculer le prix de son offre

- Le suivi de chantier et notion de tableau de bord
- La gestion du compte prorata
- Les obligations dans le cadre des réunions de chantier

Mise en situation d’appel d’offre avec respect phase, délai et réalisme

- Présentation et remise d’un dossier pour faire l’offre de prix
- Travail personnel en entreprise demandé aux stagiaires
- Elaboration de la proposition et envoi au formateur

Méthode pédagogique

  • Méthode participative
  • Animation en continu
  • Vérification des connaissances en continu
  • Etude d'un appel d'offre de type MAPA (marché en procédure adaptée)

Moyens pédagogiques

  • Présence en salle de formation
  • Présentation et animation par vidéoprojection
  • Documentation générale et réglementaire
  • Accès à des plateformes internet de marchés publics
  • Etude d'un marché type suivant l'activité de l'entreprise
  • Supports de cours remis au stagiaire

Public concerné ou prérequis

  • Personnel exerçant dans une activité du Bâtiment
  • Créateur ou repreneur d'activité du bâtiment
  • Demandeur d'emploi
  • Savoir lire, écrire et compter

Validation / Suivi de la formation

  • Feuille d'émargement et de présence
  • Fiche individuelle d'évaluation du stage
  • Attestation de fin de formation

Catégorie de l'action de formation

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Intervenant(s)

Formateur, technicien spécialisé dans les marchés publics et la réglementation sur les appels d'offre

 

  1. Particularité
  2. Conditions tarifaires
  3. Conditions de vente
  4. Fiche pédagogique

La formation aborde les problématiques rencontrées par les TPE du Bâtiment dans les appels d'offre, notamment la DOE (déclaration des ouvrages exécutés), le mémoire technique ainsi que la dématérialisation des procédures en vigueur.

Télécharger le guide

  • Coûts pédagogiques : 392,00 €
  • Frais d'inscription et de dossier : 94,00 €

Montants nets non assujétis à la TVA suivant l'article 293B du C.G.I

Conditions de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent aux accords et aux conventions conclus entre ARTIFORM 33 et le (s) contractant (s) pour la réalisation d'action de formation professionnelle continue entrant dans le champs d'application du Livre III du Code du Travail.

Article I - Tarif et durée de validité de l'offre

Les coûts pédagogiques, les droits d’inscription éventuels ou frais annexes éventuels de l'action de formation sont indiqués pour un participant. Ils sont communiqués en montants nets (non assujettis à la TVA). Les frais de restauration et d'hébergement ne sont pas compris dans les montants (sauf conditions particulières) et restent à la charge du contractant.

L’offre de formation est valable un mois à compter de la date de son établissement. Au delà, ARTIFORM 33 se réserve le droit de modifier ou de maintenir son offre.

Article II - Contractualisation de l'offre

A la réception de l’offre datée et signée par le contractant, une convention de formation professionnelle continue (ou contrat de formation suivant le cas) conforme à la réglementation en vigueur sera retournée, accompagnée des annexes (programme de formation, règlement intérieur, CV du(es) formateur(s)

Dans le cas où serait établie une demande de financement auprès d'un OPCA, le contractant devra s'assurer de la prise en charge financière effective avant le début de l'action de formation. Dans le cas contraire, la totalité des coûts pédagogiques et des frais annexes éventuels resteront à la charge du contractant.

Article III - Modalités financières particulières et résiliation de l'offre

Les droits d’inscription éventuels, les frais annexes éventuels sont exigibles lors de la signature de l'offre par le contractant.

En cas de non paiement de l'une ou de l'autre de ces sommes, ARTIFORM 33 se réserve le droit de résilier sans préavis son offre et d'annuler l'inscription du contractant à l'action de formation menée par l’organisme de formation.

Article IV - Facturation et règlement

L'action de formation sera facturée au terme de sa durée et fera l'objet d'une note de débit correspondante (non assujettie à la TVA), payable à réception, sauf conventions particulières avec des OPCA ou des FAF dans le cas d'une demande de subrogation.

Article V - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, affiché à l'entrée de la salle de cours prévoie les modalités pratiques du déroulement de l'action de formation. Le contractant s'engage à en prendre connaissance dès son entrée.

Article VI - Litige et différends éventuels

En cas de litige et consécutivement à un manque d'accord à l'amiable, seuls les tribunaux de la juridiction de Bordeaux seront compétents pour statuer.

Etabli le 27/01/2017.


ARTIFORM 33
Enregistré sous le n° 72330620833 auprès de la Préfecture de Région Aquitaine (ne vaut pas agrément de l'Etat)
12 avenue de Chavailles, Les Bureaux du Lac | Bâtiment 5
33520 Bruges (France)
Tél : 05 56 43 23 01 | Fax : 05 56 43 25 59

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