Suivant l'Article R. 4544-9 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22 septembre 2010) :

"les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités."

Il en est ainsi également pour le chef d'entreprise, qu'il soit salarié ou non de son entreprise.

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Les personnels non électriciens

En fonction de leur activité, il est fortement recommandé que le personnel non électricien suive la préparation à l’habilitation électrique en vue de la délivrance d’une habilitation :

  • B0 pour les personnels non électriciens pouvant accéder aux locaux réservés aux électriciens BT ou exécuter des travaux d’ordre non électrique.
    Exemples de travaux : nettoyage, maintenance, peinture, maçonnerie, plomberie..., etc.
  • BS (nouvel indice) pour les personnels non électriciens pouvant procéder à des interventions simples de remplacement et de raccordement limitées au domaine BT
    Exemples : remplacement d’ampoules, d’interrupteurs, de prises, de lampes cassées…, raccordement d’un matériel sur un circuit en attente (chauffe-eau électrique, volet roulant, convecteur …), etc. 

Ressources en ligne

 

Recherche

Calendrier des formations